Surprise,
en fin d’année dernière, lors du lancement du nouveau
régime « d’auto-entrepreneur » destiné
aux professions libérales, en complément de celui de la
micro-entreprise destiné à tous ceux qui « ont envie
de créer son activité »,comme le disent les communicants
du gouvernement actuel.
Le guide, publié à la suite du vote de la loi du 4 août
2008 modestement intitulée « loi de modernisation de l’économie
», assurait que le régime de l’auto-entrepreneur
concernait entre autres « le journaliste indépendant, le
pigiste et le rédacteur ».
Immédiatement, le SNJ-CGT a écrit au secrétaire
d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME,
du Tourisme et des Services, M. Hervé Novelli, pour lui rappeler
que la profession de journaliste était salariale et surtout pas
libérale ; que c’était, de surcroît, l’une
des rares professions à être notées comme telle
dans le code du Travail, (chapitre 7).
Notre réflexion a immédiatement eu pour effet de corriger
l’erreur réalisée par les fonctionnaires de Bercy
qui avaient agi - selon eux - : « en toute bonne foi (qui reste
à prouver) », et, selon la liste des professions enregistrée
par la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et
d’assurance des professions libérales.
A la fin janvier, cette liste a été rectifiée par
le ministère des Finances et Bercy a retiré les journalistes
des ayants droit au régime de l’auto-entrepreneur. Entendons-nous
bien en tant que professionnels. Si quelques uns d’entre nous
ont le temps de s’adonner à des lobbies ou activités
parallèles (ménages, conférences, plomberie ou
autres) ils peuvent toujours se joindre aux autres auto-entrepreneurs,
mais en rien pour exercer leur profession qui est salariale d’après
l’article 7112-1 et suivants du code du Travail.
Cette rectification a été confirmée, ce jeudi 12,
en fin de matinée, par le directeur-adjoint de M. Novelli qui
a eu le bonheur de recevoir une délégation du SNJ-CGT.