SNJ-CGT - Le guide du pigiste

Accident du travail

L'article 33 de la convention collective dit :
« En application des articles 22 et 29, les absences pour cause de maladie ou d'accident de travail, couvertes par la sécurité sociale, dûment constatée par certificat médical, donnent lieu au paiement des salaires :
a) Pendant deux mois à plein tarif et deux mois à demi-tarif, si le journaliste compte six mois à un an de présence dans l'entreprise ;
b) Pendant trois mois à plein tarif et trois mois à demi-tarif après un an de présence ;
c) Pendant quatre mois à plein tarif et quatre mois à demi-tarif, après cinq ans de présence ;
d) Pendant cinq mois à plein tarif et cinq mois à demi-tarif, après dix ans de présence;
e) Pendant six mois à plein tarif et six mois à demi-tarif au-delà de quinze ans.
Si plusieurs congés de maladie et de maternité sont accordés au cours d'une période de douze mois consécutifs pour les journalistes professionnels comptant moins de cinq ans de présence, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser celle qui est prévue aux paragraphes a et b ci-dessus.
Pour les journalistes professionnels comptant plus de cinq ans de présence, dans le cas d'interruption de travail ayant donné lieu à une indemnisation, il n'est ouvert un nouveau droit à celle-ci, s'il a épuisé la totalité de la période de couverture, que lorsque la durée de la reprise du travail aura été au moins égale à la durée de la période d'absence précédemment indemnisée, sauf le cas d'accident du travail.
Les versements tiendront compte de tous les avantages liés au salaire.
Les salaires versés directement ou indirectement pendant la période d'absence seront réduits, chaque mois, de la valeur des prestations dites " en espèces " auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale et de tous les autres régimes de prévoyance pour lesquelles les entreprises cotisent.
En cas d'arrêt ininterrompu, pendant la période de rémunération à demi-tarif, les réductions ne pourront être opérées que dans la limite où demi salaire et les prestations dépasseront le salaire de l'intéressé. En cas d'accident du travail dûment constaté, les absences donnent au journaliste, à condition qu'il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à un complément de prestations à la charge de l'employeur calculé de telle sorte que l'ensemble atteigne un total égal à 100 p. 100 du salaire réel. Ce complément sera dû pendant une durée maximale d'un an ».

Commentaire :
La convention collective ne distingue pas le cas des journalistes salariés employés à titre occasionnel, les pigistes. L'article L.761-2 du code du travail reconnaît que celui-ci a une présomption de contrat de travail. Cet article s'applique donc à tous les journalistes, y compris les pigistes.
En cas de maladie ou d'accident du travail, le pigiste doit revendiquer le maintien du salaire sur la base de la moyenne des douze ou des vingt-quatre derniers mois.
Dans le cas d'un pigiste ayant plusieurs collaborations, la Sécurité sociale est capable de lui transmettre un relevé du calcul des prestations pour chacune d'elles ; à lui de transmettre ensuite une photocopie du relevé pour obtenir le complément de salaire dans chaque entreprise.

©SNJ-CGT janvier 2007