SNJ-CGT - Le guide du pigiste

Honoraires

L'article L.311-3 du code de la Sécurité sociale dit :
« Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2, même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires :
16º) Les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1 et L. 761-2 du code du travail, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise. »
L'article L.382-1 du même code dit :
« Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.
Bénéficient du présent régime les auteurs d'œuvres photographiques journalistes professionnels au sens des articles L.761-2 et suivants du code du travail, au titre des revenus tirés de l'exploitation de leurs œuvres photographiques en dehors de la presse et, dans des conditions à prévoir par un accord collectif de branche ou, à défaut d'accord intervenu avant la date fixée au III de l'article 22 de la loi nº 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, par décret en Conseil d'État, pour leurs revenus complémentaires tirés de l'exploitation de leurs œuvres photographiques dans la presse. »

Commentaire :
Malgré ces dispositions, certains employeurs n'hésitent pas à payer leurs pigistes en « honoraires ». C'est tout bénéfice pour eux, puisqu'ils ne seront pas soumis aux charges sociales. Le pigiste, lui, n'aura alors aucune couverture sociale (maladie et retraite) et il devra adhérer, alors, à la sécurité sociale et aux caisses de retraite de façon individuelle. En outre, il risque de ne plus pouvoir détenir la carte d'identité des journalistes professionnels.

©SNJ-CGT janvier 2007